Conditions Générales de Ventes

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Plusdebad. au capital de 15000 euros dont le siège social est à Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 514 411 479 ci-après dénommée « Plusdebad » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.plusdebad.com dénommée ci-après vous , l’acheteur.

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Plusdebad et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.plusdebad.com., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Plusdebad.

La société Plusdebad  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.plusdebad.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi sur la base des informations fournies par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société Plusdebad se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.plusdebad.com, le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués  ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Des frais de livraisons forfaitaires (emballage, dépôt et affranchissement) d'un montant de 7 euros vous seront demandés pour une commande dont le montant facturé est inférieur à 100 euros.

Les frais de livraison seront offerts pour toute commande dont le montant facturé est supérieur ou égal à 100 euros.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.

La société Plusdebad vous propose plusieurs moyens de paiement :

 

Chèque bancaire :

Les chèques devront être rédigés uniquement en euros à l’ordre de « Plusdebad » et envoyé à l’adresse suivante :

                                                                               Plusdebad

                                                                               12 rue Coypel

                                                                               75013 Paris

Carte bancaire :

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du Credit Agricole  qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

La société Plusdebad se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à des commandes antérieures.

Le compte de l’acheteur sera débité immédiatement du montant des produits ou services achetés, mais pourra être recrédité si l'expédition ne pouvait se faire. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Virement bancaire:

Le paiement par virement bancaire est possible sur Plusdebad. La commande sera validée et envoyée dès que le virement aura été confirmé par notre banque. Les informations utiles pour que vous puissiez réaliser ce type de paiement sont les suivantes:

 

Titulaire du compte:  Plusdebad

Numéro de compte: 60259053972
Code guichet:            00378
Code bancaire:         18206
IBAN:                           FR7618206003786025905397245
BIC:                             AGRIFRPP882
Clé RIB:                     45

 

Adresse de la banque:    Crédit Agricole
                                             6 rue Jean Bleuzen
                                             92170 Vanves

 

 

Mandat Administratif

Ce mode de paiement est réservé uniquement aux établissements relevant de la comptabilité publique. Imprimez notre bon de commande vierge en cliquant sur , remplissez-le et renvoyez-le nous signé et tamponné, par courrier à:

                                                                     Plusdebad

                                                                    12 rue Coypel

                                                                     75013 Paris

Vous pouvez également utilisez votre propre bon de commande  (au nom de votre collectivité).

L'expédition des produits prendra effet dès la réception de votre bon de commande administratif, et nous vous adresserons notre facture éditée en 3 exemplaires, accompagnée de nos coordonnées bancaires pour le virement.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Plusdebad.

La livraison de la plupart des produits commandés s’effectuera par la Poste en colissimo.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Le délai de livraison moyen pour les articles disponibles sera de 2 à 5 jours , exceptés pour certains articles pouvant atteindre 15 jours .Dans ce cas la , l’acheteur sera prévenu lors de sa commande.

Les frais de livraison facturés sont forfaitaires (emballage, dépôt et affranchissement). 

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer, par voie postale à l’adresse suivante dans le délai de trente jours de la livraison, accompagné d’une copie de votre facture :

                                                                                     Plusdebad

                                                                                     12 rue Coypel

                                                                                      75013 Paris

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site www.plusdebad.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Plusdebad.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Plusdebad.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société  Plusdebad se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Plusdebad. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage – Preuve

La société Plusdebad. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Plusdebad. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.